Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site [NOM DU SITE] par tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identification du vendeur
Âme Dorée, auto-entrepreneur, SIRET : 89116310700016, dont l'adresse est 6 rue du mont du saule,14940 Sannerville, ci-après « le Vendeur ».
Non assujetti à la TVA, article 293B du CGI.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par le Client. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est confirmée lorsque le Client a :
- Sélectionné les produits souhaités
- Renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation
- Vérifié et validé sa commande
- Effectué le paiement
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les données bancaires du Client ne sont pas stockées par le Vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Délai de préparation : 2 à 5 jours ouvrés
- Délai de livraison : 3 à 7 jours ouvrés selon le transporteur
- Transporteur : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost
En cas de retard ou de perte du colis, le Client est invité à contacter le Vendeur à amedoree23@gmail.com afin qu'une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à amedoree23@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Exceptions légales au droit de rétractation (article L.221-28 CGI) : produits personnalisés, produits périssables, produits scellés ouverts après livraison pour des raisons d'hygiène.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers, sauf nécessité liée à la livraison.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à amedoree23@gmail.com pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
En cas d'échec de la médiation, les juridictions françaises seront compétentes.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : mai 2026